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Le rôle d’un mutuelle santé est d’apporter un complément aux remboursements octroyés par la Sécurité Sociale en matière de frais médicaux : hospitalisation, médicaments, consultations de médecins, analyses médicales, maternité, frais optiques et frais dentaires… Il existe de nombreux types de contrats, une complémentaire santé peut par exemple être souscrite à titre individuelle ou couvrir toute une famille, certaines vont prendre en charge les séances d’ostéopathie et d’autres vous permettront de bénéficier sans surcoût d’une chambre individuelle en cas de séjour à l’hôpital. Il est donc conseillé de bien se renseigner avant de signer un contrat de de comparer via un comparateur de mutuelle tel que Assuragency.net par exemple et obtenir un ou plusieurs devis pour votre future mutuelle (que vous obtiendrez ici par exemple).

Est-il obligatoire d'avoir une mutuelle ?

Une mutuelle santé est une complémentaire santé. Beaucoup s’interrogent sur l’obligation de souscrire à une mutuelle santé. Mais dans quel cas est elle est obligatoire ? Nous allons faire le point  à ce sujet. 

Avoir une mutuelle : ce que dit la loi ANI

La réglementation en vigueur oblige les salariés à souscrire à une mutuelle santé. Les professionnels doivent être affiliés à la mutuelle obligatoire imposée par leur employeur. Si vous êtes donc un particulier sans activité professionnelle, il n’est certainement pas obligatoire de souscrire à une mutuelle santé. Un contrat de mutuelle concerne obligatoirement le secteur privé. Notons quand même qu’un contrat de mutuelle vous permet de bénéficier d’un remboursement de vos dépenses de santé, celles qui ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. 

La loi ANI ou Accord National Interprofessionnel est entrée en vigueur en 2016. Elle oblige les salariés du secteur privé et associatif à contracter une mutuelle santé. Elle vise à couvrir les travailleurs privés en cas de problèmes de santé. 

Depuis le lancement de la loi en 2016, les salariés privés ont donc l’obligation de disposer d’une complémentaire afin de les couvrir en cas de problème de santé. 

Cependant, une mutuelle santé peut être obligatoire ou non selon les cas. 

Avoir une mutuelle : une obligation uniquement pour les professionnels du secteur privé

Une mutuelle santé est obligatoire pour certains cas, c’est-à-dire, pour les professionnels du secteur privé. Une entreprise est tenue de proposer la complémentaire santé collective à l’ensemble de ses employés, et ce, quel que soit leur ancienneté, leur statut. Les salariés disposeront automatiquement d’une complémentaire santé à partir du premier salaire. Cela est donc valable : 

  • Aux salariés en contrat indéfini.
  • Aux salariés en contrat pro.

Une mutuelle employeur est aussi obligatoire :

  • Pour les CDD.
  • Pour les missions de plus de 3 mois.
  • Pour les salariés à temps partiel qui travaillent plus de 15 heures.

Une mutuelle obligatoire concerne uniquement les entreprises du secteur privé de tous les secteurs d’activité. Elle s’applique aussi aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations. 

Avoir une mutuelle : la dispense d’adhésion

La dispense d’adhésion existe en mutuelle obligatoire. Certains salariés pourraient être dispensés de cette obligation selon certaines situations : 

  • Les salariés en contrat à durée déterminée : si la durée du contrat de travail est inférieure à 3 mois.
  • Les salariés en apprentissage ou à temps partiel travaillent moins de 15 heures par semaine.
  • Les salariés qui effectuent une mission temporaire de moins de 3 mois.

Ainsi, les apprentis ne sont pas concernés par cette obligation. Notons que la dispense d’adhésion se renouvelle chaque année lorsque les conditions sont respectées. 

Si vous êtes alors un salarié dans une entreprise du secteur privé, vous devez connaître vos droits et vos obligations pour éviter d’alourdir vos charges mensuelles. 

La sécurité sociale couvre déjà vos frais de santé de base. En général, en dehors des salariés concernés par cette obligation, tout le monde peut souscrire à une complémentaire santé si on recherche une couverture supplémentaire. 

Avoir une mutuelle : les autres exceptions

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Il est possible de refuser la mutuelle obligatoire si vous êtes : 

  • Un salarié qui dispose d’une couverture individuelle avant la mise en place de la mutuelle collective.
  • Un salarié qui bénéficie déjà de la complémentaire santé solidaire.
  • Un salarié à temps partiel ou un salarié en CDD de moins de 3 mois.

Pour refuser la souscription à une mutuelle collective de votre employeur, vous devez faire votre demande par écrit accompagné de votre justificatif. La demande de dispense doit se faire à l’initiative du salarié et se fait généralement au moment de l’embauche. 

Renseignez-vous sur toutes les démarches à faire et les justificatifs légitimes si vous souhaitez quelle que soit leur refuser votre adhésion à la mutuelle collective de votre employeur. 

 A lire : Pourquoi investir dans une assurance vie ?

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Comment renégocier votre contrat de mutuelle santé ?

Une mutuelle santé permet de couvrir les dépenses liées à la santé. Même si le contrat d’assurance actuel lui permet de couvrir certains besoins, il est possible de l’adapter à ses besoins actuels ou futurs. L’évolution de sa situation l’incite souvent à renégocier son contrat de mutuelle santé.
Comment renégocier son contrat ? Les conseils. 

L’intérêt de renégocier votre contrat de mutuelle santé 

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Une mutuelle santé est indispensable pour : 

  • Bénéficier d’une complémentarité santé.
  • Compléter le remboursement offert par sa sécurité sociale.
  • Bénéficier des garanties supplémentaires.

En principe, la sécurité sociale est obligatoire pour tous les citoyens. Malheureusement, elle ne peut pas rembourser la totalité des frais médicaux. Dans la plupart du temps, le remboursement offert par la sécurité sociale va jusqu’à 70%. Les 30 % restants sont à la charge du patient. Il est possible alors de compléter le paiement des frais médicaux, soit, les 30 % restants, en se tournant vers une mutuelle maladie. 

Renégocier un contrat d’assurance santé est autorisé par la loi. Pour de multiples raisons, on peut renégocier son offre auprès de son assureur. En d’autres termes, il existe de nombreux avantages de lancer une démarche de renégociation : 

  • Hausses annuelles des cotisations. 
  • Recherche des garanties adaptées à ses besoins. 
  • Revendiquer des services de mutuelle beaucoup plus rapide. 

En somme, lors de la renégociation d’une mutuelle, on peut soit changer de compagnie d’assurances, soit présenter des arguments solides auprès de son assureur. 

Négocier un contrat de mutuelle santé est indispensable si on veut : 

  • Faire baisser ses cotisations annuelles.
  • Adapter son contrat à sa nouvelle situation personnelle ou professionnelle.

Ainsi, il faut revoir deux principaux leviers importants qui déterminent le choix d’un contrat d’assurance maladie : 

  • Ses capacités financières.
  • Les garanties.

Il est possible alors de supprimer, de modifier et d’ajouter des garanties. En effet, lorsque les garanties sont importantes, le coût le sera également. Raison de plus de revoir certaines garanties importantes que l’on considère comme inutile telles que : 

  • Une couverture dentaire importante.
  • Les consultations médicales.

En revanche, si une couverture optique peut être utile si on a des problèmes de vue. Ainsi, il est envisageable de renégocier son contrat en faisant augmenter par exemple sa garantie optique et en faisant baisser certains postes de dépenses médicales qu’on n’utilise que très rarement. De ce fait, on maîtrise mieux le prix de sa mutuelle. 

Contrat de mutuelle santé : évaluer sa situation actuelle

Le contrat de mutuelle santé doit être revu suivant l’évolution de sa situation. De ce fait, on doit alors attendre le bon moment pour faire la renégociation de son contrat. Évaluer sa situation actuelle permet sans aucun doute de faire baisser son tarif. Parmi les changements les plus courants figurent : 

  • Un taux de sinistralité à 70% ou moins.  
  • Le montant des cotisations beaucoup plus élevé par rapport aux remboursements reçus.
  • Une hausse de sinistralité qui dépasse 100 %. Par conséquent, l’assureur applique une augmentation des tarifs. 

Ce sont des arguments assez solides pour négocier son contrat auprès de sa mutuelle. La meilleure façon de faire la négociation est donc, d’ajuster son niveau de couverture en fonction de sa situation actuelle. Si autrefois, les consultations médicales étaient fréquentes suite à un traitement. On peut alors exclure cette garantie si on n’en a plus besoin une fois le traitement terminé. 

Contrat de mutuelle santé : faire jouer la concurrence

Même si son principal objectif est de seulement renégocier son contrat d’assurance et non d’en trouver un nouveau, faire jouer la concurrence permet d’obtenir une nouvelle condition d’offres auprès de son assureur. 

Faire comparer les différents contrats de mutuelle santé est indispensable pour convaincre son assureur à faire baisser son tarif. Et s’il refuse cette requête, on peut alors prendre la décision de changer de contrat et de résilier l’ancien. 

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Quel est le délai de remboursement d'une mutuelle ?

Une mutuelle cumule de nombreux intérêts pour tout un chacun. A vrai dire, tout le monde a droit à une sécurité sociale et à une sécurité maladie. Les frais de consultation et des médicaments peuvent alourdir les dépenses, d’où l’intérêt de souscrire à une mutuelle santé. Mais comment se faire rembourser ? Quel est le délai de remboursement de celle-ci ? 

Délai de remboursement d'une mutuelle : une durée qui varie selon l’organisme

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Une mutuelle santé présente de nombreux avantages comme le fait de pouvoir bénéficier d’un remboursement sur les frais de : 

  • Consultation de son ophtalmologue.
  • Médicaments.
  • Soins en pharmacie.
  • Prestations.
  • Autres frais de santé.

On se demande alors quand on pourra être remboursé par sa mutuelle. Mais une chose est sûre, le remboursement ne se fait pas dans l’immédiat. Le remboursement des frais de santé par sa mutuelle dépend de chaque organisme. Il faut connaître le délai de remboursement avant de souscrire à une mutuelle maladie. Le délai de remboursement peut aussi varier selon :

  • La nature des soins.
  • La prise en charge de la Sécurité Sociale.

Notons qu’une mutuelle santé a pour fonction de compléter les frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. 

Le délai de remboursement de la mutuelle dépend de plusieurs situations :

  • Le contrat à souscrire.
  • La nature des dépenses de santé à réaliser.

Mais en général, il est plus ou moins long. On doit alors connaître ce délai avant de passer à une souscription à une complémentaire de santé

Délai de remboursement d'une mutuelle : une durée selon la situation 

En général, le délai de remboursement n’est pas le même pour la mutuelle et pour la sécurité sociale : 

  • Pour la sécurité sociale : le délai de remboursement est de 1 à 3 jours après la réception du décompte.
  • Pour la mutuelle santé : le délai de remboursement des soins varie d’un organisme à l’autre, soit environs une semaine après la réception de la facture de soins.

Cependant, pour obtenir un délai de remboursement rapide, il faut : 

  • Faire rembourser ses soins par la Sécurité social.
  • Avoir une carte vitale.
  • Avoir une mutuelle rapide dans ses démarches.

Ce délai de remboursement est donc devenu rapide grâce à la télétransmission. Après avoir consulté son médecin par exemple et payer des soins non remboursé par la sécurité sociale, il est indispensable d’envoyer immédiatement sa facture à la mutuelle

Dans la plupart du temps, on recommande souvent aux bénéficiaires de souscrire à une mutuelle qui effectue le tiers-payant. Ce qui va alors limiter l’avance des frais. Il va donc falloir vérifier ses relevés bancaires pour savoir si on a reçu les remboursements tant attendus. 

Si les dépenses sont importantes, on pourra demander à son médecin de décaler la mise en banque de son chèque afin que le délai de remboursement ne soit pas trop mis en attente. Ce qui aura des conséquences sur la procédure bancaire

Délai de remboursement d'une mutuelle après l’envoi de sa demande

Il n’y a pas vraiment de délai de pour l’envoi d’une demande de remboursement à sa mutuelle. Cependant, plus la demande est prolongée plus le remboursement le sera aussi. Il est alors important de faire rapidement sa demande de remboursement afin qu’elle soit traitée dans le plus bref délai. 

Il est possible tout de même d’accélérer le processus en choisissant judicieusement sa compagnie d’assurance. Voici quelques solutions : 

  • Appliquer la télétransmission des données.
  • Livrer la carte tiers-payant.
  • Comparer les différentes compagnies mutuelles.

C’est en faisant une comparaison des délais de remboursement proposés par les mutuelles santé que l’on va pouvoir trouver une compagnie proposant le meilleur délai. 

Bref, une mutuelle propose un délai de remboursement varié selon la situation. Il convient donc de prendre cela en compte au moment de la souscription.

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Qui paie la mutuelle d'un salarié ?

D’après la loi de sécurisation de l’emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013, tous les employeurs sont dans l’obligation de souscrire à une mutuelle santé pour leurs salariés. Les couvertures sont à 50 % prises en charge par l’employeur. Voyons justement comment fonctionne la mutuelle d’un salarié

Mutuelle d’un salarié : le principe d’une mutuelle salarié

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La mutuelle d’un salarié est également appelée mutuelle d’entreprise. Dans la plupart des cas, les salariés doivent être souscrits à une mutuelle. Selon la loi, les cotisations mensuelles doivent être payées par les employeurs à raison de 50 % du montant total. Celui-ci doit être le même pour l’ensemble des salariés ou du moins pour toux ceux appartenant à la même catégorie objective des salariés, à savoir : 

  • Les cadres
  • Les non-cadres

Mais cela n’empêche pas l’employeur de participer pour une part plus conséquente si tel est son souhait. La participation de l’employeur est ajoutée au revenu imposable de chaque salarié. En revanche, la part qui est à la charge du salarié peut être soustraite du revenu imposable. Le montant de la part de l’employé est déterminé chaque année par l’administration fiscale. La répartition de la cotisation entre l’employeur et l’employé se fait soit par : 

  • Une décision unilatérale
  • Un référendum
  • Un accord collectif

Quoi qu’il en soit, le tarif d’une mutuelle santé d’entreprise dépend de quelques critères à tenir compte : 

  • L’étendue de la couverture
  • Les garanties proposées
  • La composition du foyer du salarié
  • Etc.

Les concernés par la mutuelle d’un salarié

Les salariés bénéficiant d’un contrat collectif sont concernés par la mutuelle d’entreprise. Il peut s’agir des salariés des :

  • Petites entreprises
  • Petites et moyennes entreprises
  • Des indépendants ou des professions libérales

Il convient de savoir que la souscription à une mutuelle santé ne concerne pas la fonction publique. 

Le rôle d’une mutuelle santé d’un salarié

La mutuelle d’entreprise propose la prise en charge des frais de santé de chaque salarié. Comme il a été dit plus haut, les garanties disponibles peuvent être différentes en fonction des catégories professionnelles. Certains contrats proposent des formules permettant de garantir les membres de la famille du salarié : 

  • Le ou la conjointe
  • Les enfants à charge
  • Les ascendants à charge

Les garanties obligatoires dans une mutuelle d’un salarié

Bien que les garanties d’une mutuelle d’un salarié puissent être différentes, il existe des garanties obligatoires, notamment le contrat dit « responsable et solidaire ». Aussi, le niveau minimal de garanties appelé également le panier de soins minimum doit être respecté. Vous aurez plus de détails à ce sujet dans l’article D. 911- 1 du Code de la Sécurité sociale. 

Le panier de soins minimum inclut : 

  • L’intégralité du ticket modérateur sur les consultations
  • Les actes et les prestations remboursables par l’assurance maladie
  • La totalité du montant forfaitaire journalier en cas d’hospitalisation
  • Les dépenses en soins dentaires
  • Les dépenses en soins optiques
  • Les dépenses en soins auditifs, en particulier les prothèses auditives

Même si un salarié est amené à quitter l’entreprise, il peut encore bénéficier de la mutuelle (la probabilité du contrat) à condition que la rupture du contrat ne soit pas décidée suite à une faute grave du salarié. En revanche, les salariés qui partent en retraite ne peuvent bénéficier que d’une mutuelle d’entreprise à titre individuelle.

Par ailleurs, le salarié est autorisé à résilier sa mutuelle d’entreprise en cas de : 

  • Démission
  • Licenciement
  • Un contrat CDD
  • Départ à l’étranger
  • Affiliation à une mutuelle santé de son conjoint ou de sa conjointe si celle-ci est plus ancienne que la sienne

Les actes de soins qui ne sont pas pris en charge par une mutuelle d’un salarié sont : 

  • Les cures thermales
  • L’homéopathie
  • Certains médicaments à service médical faible ou modéré

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